Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse deux sentences du sénéchal de Toulouse du 12 mai 1777, & l'arrêt du Parlement de ladite ville du 31 janvier 1778 : ordonne que les ordonnances de M. l'intendant des 11 avril 1777 & 14 janvier 1778, seront exécutées en tout leur contenu : fait defenses au sieur Cabalby, seigneur du Lieu de la Trape, de continuer ses poursuites contre les sieurs Roques & Restes, à raison des prétendues usurpations de terrains du chemin dudit lieu : du 27 juin 1780