Lettres patentes du Roi, qui autorisent les États du Mâconnois à emprunter une somme de trois cens vingt mille livres, à employer à la navigation de la Saône, & qui leur accorde une remise de deux cens mille livres sur le bail du péage de Mâcon : données à Versailles le premier février 1784 : registrées en Parlement le 9 juillet 1784
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Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
A Paris :
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon,
1784
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