Instruction : concernant ce qui doit être observé dans la Levée des deux Vingtièmes, & deux sols pour livre d'iceux pour l'année 1759, sur les differentes natures des Biens & Revenus sujets auxdites Impositions, autres toutefois que les Fonds de Terre roturiers, dont le Contingent, sur le prix de l'Abonnement fait par la Province, se trouve compris & confondu avec la Taille, suivant la Déliberation des Etats du 15 Février 1759 : du 7 Avril 1759
| Corporate Authors: | , , , , , |
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| Format: | Book |
| Language: | French |
| Published: |
[Montpellier?] :
[publisher not identified],
[1759?]
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| Subjects: |