Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790, concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de Lyon. : Et qui ordonne l'exécution du décret du 13 du même mois, sanctionné par le roi, & qu'à cet effet les barrières de la ville de Lyon, seront incessamment rétablies, & les commis & préposés à la perception des droits, remis en possession de leurs fonctions. Données à Paris, le 18 juillet 1790

Bibliographic Details
Corporate Author: France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Other Authors: Nyon, N. H (Printer), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735- 1821
Format: Book
Language:French
Published: A Paris, : Chez N.H. Nyon ..., 1790
Subjects:

Internet

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Call Number: Rare Books DC141 .F87 v.624 no.11 +