Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme

Similar Items

• Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme
  Published: (1781)
• Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1776 dans la province de Languedoc : du 25 mars 1776
  Published: (1776)
• Remontrances de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, au roy, sur l'Edit du mois d'aoüt 1758, qui ordonne que pendant le tems de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don-gratuit extraordinaire par toutes les villes & fauxbourgs, & les bourgs du royaume
  Published: (1760)
• Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1783, dans la province de Languedoc : du 20 Février 1783
  Published: (1783)
• Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la Province du Languedoc en l'année 1786 : du 29 mars 1786
  Published: (1786)