Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux, ne sera composé à l'avenir que de douze conseillers, dont la moitié sera renouvellée chaque année, & que les parents, jusques & compris les oncles & les neveux, ne pourront être admis ensemble dans ledit Conseil : du premier octobre 1785

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  Published: (1785)
• Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, sans s'arrêter aux représentations des maire, consuls & viguiers de la ville de Montpellier, envers l'arrêt du Conseil du 18 février 1780, ordonne que conformément à icelui, les vingt-quatre conseillers qui composent le corps politique de ladite ville de Montpellier, continueront d'être nommés par le Conseil-Politique renforcé : du 4 août 1781
  Published: (1781)
• Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui déboute les sieurs Vignes & Mantes, soi-disants syndics du lieu de Bouillargues, de leur opposition envers l'arrêt du Conseil du 29 mai 1778 : ordonne Sa Majesté que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme & teneur : du 17 juin 1780
  Published: (1780)
• Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général de Languedoc, en opposition aux arrêts du Conseil des 17 avril 1773, & 8 août 1780, sera communiquée au sieur Tubeuf, pour y répondre dans huitaine : du 15 mai 1781
  Published: (1781)
• Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant l'election consulaire, & la formation du Conseil-politique de la ville de Montagnac : du 21 juin 1776
  Published: (1776)