Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la province de Languedoc d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de quatre-vingt-onze mille deux cents trois livres dix-sept sols deux deniers, pour rembourser tant ce qui est dû à l'entrepreneur du pont de Mirepoix, que les avances précédemment faites par le sieur trésorier des Etats à raison des travaux dudit pont : du 21 Février 1784

Bibliographic Details
Corporate Authors: France Conseil du roi, France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), Culture Class Collection (University of Pennsylvania), French Culture Class Collection (University of Pennsylvania), Languedoc Pamphlet Collection (University of Pennsylvania)
Other Authors: Breteuil, Louis-Auguste Le Tonnelier, baron de, 1730-1807
Format: Book
Language:French
Published: [Montpellier?] : [publisher not identified], [1784?]
Subjects:
Law

Internet

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