Showing 1 - 11 results of 11 for search '', 查询时间: 0.12s Refine Results
  1. 1
    Collection of published laws and decrees related to Les Vainqueurs de la Bastille,

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    工具包
  2. 2
    Code des successions, ou recueil des décrets sur les successions, testamens, donations, substitutions, partages et autres actes civils qui y ont rapport; suivi d'une explication, par ordre des matières, de la loi du 17 nivose et autres subséquentes. ... /
    由 Vermeil
    出版 1795

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    图书
  3. 3
    Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale, depuis le 3 novembre 1789
    出版 1791

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    电子 图书
  4. 4
    Code correctionnel et de simple police, ou, Recueil des lois, édits, arrêts, règlemens et ordonnances composant la législation correctionnelle et celle de simple police : avec des notes indicatives des changemens que beaucoup d'articles ont éprouvés, le texte des lois qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé ces articles, le texte de plusieurs arrêtés du directoire, contenant des mesures d'exécution : et des observations importantes puisées dans divers actes de l'autorité publique, et dans plusieurs décisions ministérielles /
    出版 1798

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    图书
  5. 5
    Les Déclarations des droits de l'homme de 1789 /
    出版 1992

    图书
  6. 6
    Nouveau code des émigrès, ou Manuel pour l'exécution de la loi sur l'indemnité; à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'état, en vertu des lois sur les émigres
    出版 1825

    图书
  7. 7
    Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale avec la mention des sanctions & acceptations données par le roi, depuis le mois de mai jusques & compris le mois de ..
    出版 1789

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    杂志
  8. 8
    Code des successions, ou recueil de décrets des assemblées nationales, constituante & legislative, & de la Convention nationale, sur les successions, les testamens, donations, substitutions, partages & autres actes civils y relatifs; /
    出版 1794

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    图书
  9. 9
    Recueil des lois : décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et des notes diverses /
    由 Halphen, Achille-Edmond
    出版 1851

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    图书
  10. 10
    Le système des mandats territoriaux (1796-1797)
    由 Roussel, P. L, Roussel, P. L
    出版 1920

    图书
  11. 11
    Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusquáu 31 décembre 1791-[1794]; avec tables chronologiques & de matières

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    序列
检索工具: 得到RSS订阅 — 推荐此搜索