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  1. 1
    Rapport de St.-Just, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, et décrét de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées
    Tekijä Saint-Just, 1767-1794
    Julkaistu 1793

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  2. 2
    Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de nivôse, l'an 2e. de la République française une et indivisible, qui déclare communs à tous les biens nationaux les termes de paiement fixés pour les biens des émigrés
    Julkaistu 1793

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  3. 3
    Supplément au rapport de Maignet, représentant du peuple, sur la dénonciation de Rovère

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  4. 4
    A ceux de mes collègues qui ne sont qu'égarés /

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  5. 5
    Troisième recueil. : Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, l'an premier de la République; déposées à la Commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au château desTuileries, & cotés par le Ministre de l'intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention
    Julkaistu 1792

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  6. 6
    Rapport et projet de décret sur l'établissement d'une école de sourds-muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des comités d'instruction publique, des finances & d'aliénation des domaines nationaux,

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  7. 7
    Extrait du registre des délibérations de la section de Bondi, du 7 novembre 1792, l'an premier de la République français
    Julkaistu 1792

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  8. 8
    Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi, 7 prairéal [sic], an deuxième de la république une et indivisible
    Tekijä Robespierre, Maximilien, 1758-1794
    Julkaistu 1794

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  9. 9
    Rapport fait par Jean-Alban Lefiot, député du département de la Nièvre, d'une mission qu'il a commencé à remplir, en qualité de représentant du peuple, le 27 frimaire, & qui a cessé le 9 germinal, dans les départemens du Cher, de la Nièvre & du Loiret
    Tekijä Lefiot, Jean-Alban, 1755-1839
    Julkaistu 1794

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  10. 10
    Liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième, des membres de la Convention qui y sont en activité
    Julkaistu 1795

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  11. 11
    Compte rendu a la Convention nationale par le C. Philippeaux, l'un de ses membres, député-commissaire dans les départemens du centre & de l'ouest
    Tekijä Philippeaux, Pierre, 1754-1794
    Julkaistu 1793

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  12. 12
    Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Louis (du Bas-Rhin) et Pflieger, représentans du peuple, des dépenses qu'ils ont faites pendant les différentes missions qu'ils ont remplies dans les départemens du Haut & Bas-Rhin, & à l'armée du Rhin
    Tekijä Louis, Jean-Baptiste, 1742-1796
    Julkaistu 1795

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  13. 13
    Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Génissieu, député de l'Isère, de l'emploi des sommes qu'il à perçues pour frais de sa mission dans les départemens de l'Orne et de la Sarthe

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  14. 14
    Robert Lindet, représentant du peuple, à la Convention nationale

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  15. 15
    Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration, et de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie
    Julkaistu 1794

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  16. 16
    Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an 4e de la République,

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  17. 17
    Rapport et projet de loi, relatifs aux collèges, présenté au nom du Comité d'instruction publique,

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  18. 18
    Programmes de l'enseignement polytechnique de l'Ecole centrale des travaux publics, établie en vertu des décrets de la Convention Nationale des 21 ventôse, an deuxième, & 7 vendémiaire, an troisième de la République
    Julkaistu 1795

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  19. 19
    Opinion de Jacques Garnier, député du département de la Charente inférieure contre la mesure du renvoi au peuple du jugement de Louis XVI
    Tekijä Garnier, Jacques, 1755-1817
    Julkaistu 1793

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  20. 20
    Rapport de la première mission des commissaires Delmas, Dubois-Dubais et Bellegarde, envoyés aux frontières et armées du Nord par lA̓ssemblée-nationale-législative,

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