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  1. 1
    Déclaration du roi, donnée à Versailles le dix janvier 1770, concernant les naufrages & echouemens : avec l'arrêt de registre du deux mai 1770
    Publicado em 1770

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  2. 2
    Lettres patentes du roi, sur arrest du Conseil d'État, données à Versailles le 22 juin 1771, concernant la visite qui doit être faite par les officiers des amirautés, des bâtimens entrant & sortant dans les ports & havres de leur ressort : avec l'arrêt de registre du 12 septembre 1771
    Publicado em 1771

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  3. 3
    Déclaration du roi, donée à Compiegne le 4 août 1770, concernant les formalités à observer pour le paiement des dettes des dioceses & communautés en la province de Languedoc : avec l'arrêt de registre du 11 septembre 1770
    Publicado em 1770

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  4. 4
    Déclaration du roi, donnée Versailles le 11 mai 1772, concernant l'administration des villes & communautés de la province de Languedoc, & qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de novembre dernier dans la susdite province : avec l'arrêt de registre du 3 juin 1772
    Publicado em 1772

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  5. 5
    Déclaration du roi, donnée à Versailles le 10 mai 1772, interpretative de l'Édit du mois de mai mil sept cent soixante-huit, concernant la portion-congrue des curés : avec l'arrêt de registre du 3 juin 1772
    Publicado em 1772

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  6. 6
    Lettres patentes du roi, données à Fontainebleau le 8 novembre 1772, qui ordonnent l'enregistrement à faire par le Parlement de Toulouse, de la Déclaration du roi du 15 décembre 1770, en interprétation de l'Edit du mois d'avril 1768 : avec l'arrêt de registre du 11 décembre 1772
    Publicado em 1172

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  7. 7
    Èdit du roi, donné à Versailles au mois de juin 1771, portant création de conservateurs des hypotheques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des décrets volontaires : avec l'arrêt de registre du Parlement de Toulouse, du 7 septembre 1772, et celui du Conseil supérieur de Nismes, du 20 novembre 1772
    Publicado em 1772

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  8. 8
    Edit du roy, portant suppression des trois offices de gardes du Trésor royal, et création de deux offices de gardes dudit Trésor royal : donné à Versailles au mois de juin 1748 : registré en Parlement & en la Chambre de comtes
    Publicado em 1748

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  9. 9
    Declaration du roy, portant la suspension du dixième de l'amiral sur les prises faites en mer, & autres encouragemens pour la course : donnée à Versailles le 5 mars 1748 : registrée en Parlement
    Publicado em 1748

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  10. 10
    Edit du roy, portant création de douze cens mille livres de rentes purement viagères : donnée à la commanderie du Vieux-jonc, au mois de juillet 1747 : registré en Parlement
    Publicado em 1747

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  11. 11
    Declaration du roy, portant les cures du diocèse d'Arras, y désignées, continueront d'être conférées par la voie du concours : donnée à Reims le 29 juillet 1744 : registrée en Parlement
    Publicado em 1744

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  12. 12
    Déclaration du roi, donnée à Versailles le 26 mars 1768, pour la liberté du commerce des cuirs, de province à province : avec l'arrêt de registre du 13 août 1768
    Publicado em 1768

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  13. 13
    Lettres patentes du roi, données à Versailles le 17 mars 1768, en exécution de l'edit du mois d'avril mil sept cent soixante-sept : avec l'arrêt de registre du 16 avril 1768
    Publicado em 1768

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  14. 14
    Déclaration du roi, connée à Versailles le 18 mars 1768, qui fixe à cinq pour cent le droit de détraction, en cas d'exportation, à percevoir sur les successions échues en France aux sujets de l'electeur de Baviere : avec l'arrêt de registre du 8 juin 1768
    Publicado em 1768

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  15. 15
    Édit du roi, donnée à Versailles au mois de mars 1768, concernant les ordres religieux : avec l'arrêt de registre du 7 mai 1768
    Publicado em 1768

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  16. 16
    Édit du roi, donné à Versailles au mois de juin 1771, portant réduction des offices de conseillers en la sénéchaussée & présidial de Nîmes au nombre de quatorze : avec l'arrêt de registre du 27 juillet 1771
    Publicado em 1771

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  17. 17
    Déclaration du roi, donnée à Versailles, le 1 juin 1771, portant révocation de plusieurs aliénations & exemptions de droits : avec l'arrêt de registre du 11 janvier 1772
    Publicado em 1772

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  18. 18
    Édit du roi, donné à Versailles au mois de février mil sept cent soixante-dix, portant création de quatre cents mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés : avec l'arrêt de registre du 14 mai mil sept cent soixante-dix
    Publicado em 1770

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  19. 19
    Lettres patentes du roi, données à Versailles, le 23 juin 1767, portant reglement concernant les brevets ou lettres de privileges, créés en chacun art & métier, par edit de mars 1767, & les privileges, droits, franchises, & libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant français qu'etrangers : avec l'arrêt de registre du 26 août 1767
    Publicado em 1767

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  20. 20
    Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1767, portant ratification du roi, de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de l'electorat de Trêves : avec l'arrêt de registre du 20 févirer 1768
    Publicado em 1768

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