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    Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. : extrait des registres de Parlement, du vendredi 13 août 1762
    Publicat 1762

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  2. 2
    Arrets de reglement rendus par la souveraine cour de Parlement de Provence, tenant la chambre des eaux et forets, depuis sa creation en 1704, jusqu'en 1771 /
    Publicat 1771

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  3. 3
    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Publicat 1787

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  4. 4
    Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Besançon depuis le 17 jusqu'au 23 août 1762, dans l'affaire des soi-disans Jésuites
    Publicat 1762

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  5. 5
    Extrait des registres du Parlement, du 26 janvier 1765
    Publicat 1765

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  6. 6
    Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763
    Publicat 1763

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  7. 7
    Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785
    Publicat 1785

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776
    Publicat 1776

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer à l'avenir, en faveur des P. P. Doctrinaires, chargés du Collége établi dans la Ville de Castelnaudarry, la somme de sept cents cinquante livres, jusqu'à ce que ledit Collége aye obtenu quelque secours particulier, ou qu'il y aye été réuni quelque Bénéfice simple, dont le revenu puisse suppléer au payement de ladite somme : du premier Avril 1776
    Publicat 1776

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776
    Publicat 1776

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet les sieurs intendants, pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes : du 20 avril 1776
    Publicat 1776

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui ordonne qu la perception des Droits sur les Grains, Farines & Pain, qui se faisoit au profit des Villes de Toulouse, Montpellier, & autres Villes de la Province de Languedoc, & qui avoit été suspendue par l'Arrêt du 3 Juin 1775, sera rétablie à compter du jour de la Publication du présent Arrêt, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : du 9 Novembre 1776
    Publicat 1776

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776
    Publicat 1776

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    Publicat 1772

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'etat du roi, et lettres-patentes sur icelui, qui permet à Cyriac Cazadour Chammas & autres catholiques du Levant y denommés, de s'établir dans le royaume, & leur transfére les droits de citoyens, sans être tenu de prendre des lettres de naturalité, auz conditions y exprimées : du 22 février 1760 : extrait des registres du Conseil d'état
    Publicat 1760

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  16. 16
    Arrest de la souveraine Cour de parlement qui ordonne que toutes les collocations seront enregistrées, à peine de nullité, par les notaires-greffiers-enregistrateurs des collocations : du 2 avril 1715 : extrait des registres de Parlement
    Publicat 1715

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785
    Publicat 1785

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet le sieur Ofarel, directeur des travaux-publics de la province de Languedoc, pour lever le plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, ainsi que des vallons qu'ils parcourent, & des nauzes, ruisseaux ou fossés de décharge qui traversent lesdits vallons : du 9 octobre 1785
    Publicat 1785

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  19. 19
    Lettre aux Jésuites de Besançon
    Publicat 1762

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  20. 20
    Demande en profit de défaut de Monsieur le procureur-général du Parlement de Metz : sur l'appel comme d'abus des Constitutions, &c. de la Société se disant de Jesus

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