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  1. 1
    Loi relative au payement du premier terme du prix des adjudications des biens nationaux Du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Publié 1792

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    Livre
  2. 2
    Loi additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d'enregistrement. : Donnée à Paris, le 9 octobre 1791
    Publié 1791

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  3. 3
    Loi portant que les bureaux de la comptabilité demeureront établis à la ci-devant Chambre des comptes de Paris. : Donnée à Paris, le 4 mars 1792
    Publié 1792

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  4. 4
    Loi relative à la suppression des chambres des comptes & à la nouvelle forme de comptabilité. : Donnée à Paris, le 29 septembre 1791
    Publié 1791

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  5. 5
    Loi relative à la prescription pour raison des droits corporels & incorporels dépendans des biens nationaux Données à Paris, le 6 juillet 1791.
    Publié 1792

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  6. 6
    Loi relative au brûlement des assignats défectueux.: Donnée à Paris, le 29 décembre 1790
    Publié 1790

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  7. 7
    Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés Donnée à Paris, le 13 jillet 1792.
    Publié 1792

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  8. 8
    Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine, & aux moyens d'en accélérer l'organisation. : Donnée à Paris, le 12 février 1792
    Publié 1792

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  9. 9
    Loi relative au paiement de la contribution patriotique Donnée à Paris, le 15 avril 1792.
    Publié 1792

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  10. 10
    Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations forcées Du 11 brumaire an 7.
    Publié 1798

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  11. 11
    Loi qui régle l'emolument dû aux receveurs, greffiers des municipalitś, & autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité. : Donnée à Paris, le 25 décembre 1790
    Publié 1790

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  12. 12
    Loi portant suppression de tous les droits d'aides, suppression de toutes les maîtrises & jurandes, & établissement de patentes. : Donnée à Paris, le 17 mars 1791
    Publié 1791

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  13. 13
    Instruction rédigée par ordre du roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique, par les receveurs de district, à compter du premier janvier 1791. : Du 20 décembre 1790
    Publié 1790

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  14. 14
    Suite de la reponse de Vadier a la denonciation du nommé Darmaing
    par Vadier, 1736-1828
    Publié 1794

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  15. 15
    Loi qui ajoute a la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.me de la liberté
    Publié 1792

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  16. 16
    Décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du royaume en quatre-vingt-trois départemens
    Publié 1790

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  17. 17
    Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée nationale, à ceux des ministres & des administrations publiques. : Du 2 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté
    Publié 1792

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  18. 18
    Loi relative au changement à faire dans le dècret du 20 mars, portant suppression de la Ferme & de la Régie générale, & dans toutes les pièces y relatives. : Donnée à Paris, le 15 décembre 1791
    Publié 1792

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  19. 19
    Loi relative à l'exercice du droit d'enregistrement des actes. : Donnée à Paris, le 18 février 1791
    Publié 1791

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  20. 20
    Acte du Corps legislatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 27 novembre 1791
    Publié 1792

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