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  1. 1
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières du 13 mai 1785
    Julkaistu 1785

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  2. 2
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres du 19 décembre 1784
    Julkaistu 1785

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  3. 3
    Art de faire le papier /

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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785
    Julkaistu 1785

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783
    Julkaistu 1785

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies du 23 janvier 1785
    Julkaistu 1785

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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte : & autres de pareil genre : du 24 janvier 1785
    Julkaistu 1785

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les commissaires des guerres du 18 juillet 1784
    Julkaistu 1784

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps du 11 juillet 1785
    Julkaistu 1785

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Julkaistu 1785

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790
    Julkaistu 1790

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies du 10 novembre 1785
    Julkaistu 1785

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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [et] des communauté séculières [et] régulières, du 29 juillet 1785
    Julkaistu 1785

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785
    Julkaistu 1785

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785
    Julkaistu 1785

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785
    Julkaistu 1785

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
    Julkaistu 1785

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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse : proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785
    Julkaistu 1785

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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attrìbue à M. le lieutenant général de Police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la déliverance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris : des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785
    Julkaistu 1785

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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier : à charge par elle de rembourser au Tréfor royal les frais d'armement : du 20 mai 1785
    Julkaistu 1785

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