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    Supplément aux premières observations publiées pour la ville de Paris, relativement au droit de la capitale rappellé dans l'article 29 du réglement du 24 janvier dernier, d'envoyer des députés particuliers aux Etats-généraux ; & à celui de faire convoquer à cet effet, par les officiers municipaux, tous les habitans de la ville & des faux-bourgs, sans exception, (exclusivement à M. le prevôt de Paris) pour la nomination de ses représentans ou députés, & la formation des députations, &c. ; 3 mars 1789
    Published 1789

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  2. 2
    ... Rapport au conseil général de la commune de Paris : sur quelques mesures à prendre en changeant les noms des rues ; imprimé en vertu de l'arrêté du Comité d'instruction publique, du 17 nivôse, l'an 2e. de la République française, une & indivisible [6 janvier 1794]
    Published 1794

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  3. 3
    A M. le maire de Paris : et messieurs composant le département de police de ladite ville
    Published 1790

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  4. 4
    Budget modificatif de fonctionnement de l'exercise .../

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  5. 5
    Budget de ..

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  6. 6
    Budget d'investissement de l'exercise ... /

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  7. 7
    Nouveau commentaire sur la coutume de la prevoté et vicomté de Paris

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  8. 8
    Ordonnance de police par laquelle il est enioint à tous les boulengers, tant de gros que petit pain, d'y mettre leur marque & le nombre de liures qu'il pesera : comme aussi il leur est fait defenses de vendre la liure à plus haut prix qu'il n'est porté par la presente ordonnance, sur les peines y mentionnées : du sixiéme iour de mars, 1649
    Published 1649

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  9. 9
    Le Livre de la taille de Paris, l'an 1296 /
    Published 1958

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  10. 10
    Edict du roy sur l'election d'vn iuge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris : lesquels cognoistront de tous proces & differends qui seront cy apres meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise
    Published 1563

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  11. 11
    Budget primitif de fonctionnement de l'exercice ... budget général /

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  12. 12
    Collectif budgétaire de fonctionnement et decision modificative ... d'investissement : budget général /

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  13. 13
    Le droit commun de la France et la coutume de Paris : réduits en principes, tirés des ordonnances, des arrêts, des loix civiles, & des auteurs; & mises dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume: contenant dans cet ordre les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes & les partages, & sur toutes autres matieres. /
    Published 1747

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  14. 14
    Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donnée à Versailles le 24 juillet 1785
    Published 1785

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    Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, : traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales, &c. /

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  16. 16
    Fête publique donnée par la ville de Paris : à l'occasion du mariage de Monseigneur le dauphin, le 13. fevrier M. DCC. XLVII
    Published 1747

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  17. 17
    Statuts et ordonnances pour les marchands epiciers et les marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris
    Published 1755

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  18. 18
    De��claration du roi, qui de��termine la de��duction qui sera faite sur les droits d'entre��e a�� Paris : relatifs au cafe��, au sucre & a�� la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donne��e a�� Versailles le 24 juillet 1785
    Published 1785

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  19. 19
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté : par les Sieurs Pallu & compagnie, régisseurs des affinages de Lyon & de Trévoux : données à Versailles le 23 avril 1786
    Published 1786

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  20. 20
    Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité : données à versailles le 31 octobre 1784
    Published 1785

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