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    La Loi sue l'aide sociale aux Pays-Bas
    Published 1969

    Book
  2. 2
    Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le tarif du 18 avril 1667 & par plusieurs edits, declarations, & arrests posterieurs suivant sa declaration du 29 may 1699 par laquelle il est ordonné que les droits cy-aprés seront payez à toutes les entrées du royaume ... même à Marseille & à Dunkerque ... à la charge que lesdites danrées & marchandises n'entreront que par les ports & bureaux fixez ..
    Published 1669

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    Book
  3. 3
    Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes de son royaume du 7 janvier 1671
    Published 1671

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    Book
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    Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois : sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le tarif du 18 avril 1667 & par plusieurs edits, declarations, & arrests posterieurs suivant sa declaration du 29 may 1699 par laquelle il est ordonné que les droits cy-aprés seront payez à toutes les entrées du royaume ... même à Marseille & à Dunkerque .. à la charge que lesdites danrées & marchandises n'entreront que par les ports & bureaux fixez ..
    Published 1669

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    Book
  5. 5
    Ceux du conseil des domaines & finances de l'impératrice douairiere & reine apostolique, ont pour & au nom de sa majesté déclaré & statué, comme ils déclarent & statuent par les présentes, que pour encourager l'exporation des toiles de coton en couleur, soit imprimées, peintes, ou teintes, il sera payé une gratification de vingt sols pour chaque centaine d'aunes de ces toiles de cotton en couleurs, dont l'exportation de ce pays à l'étranger sera constatée, aux conditions suivantes ..
    Published 1780

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    Book
  6. 6
    Placcart du roy nostre sire contenant deffence du cours des florins d'or d'Allemaigne, & de quelques autres especes
    Published 1627

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes de son royaume : du 7 janvier 1671
    Published 1671

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    Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois : sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le tarif du 18 avril 1667 & par plusieurs edits, declarations, & arrests posterieurs suivant sa declaration du 29 may 1699 par laquelle il est ordonné que les droits cy-aprés seront payez à toutes les entrées du royaume ... même à Marseille & à Dunkerque .. à la charge que lesdites danrées & marchandises n'entreront que par les ports & bureaux fixez ..
    Published 1669

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    Book
  9. 9
    Yas̜a c. Turquie / Yas̜a v. Turkey : arrêt (chambre) / judgment (chamber), 2.9.1998 ; Erkalo c. Pays-Bas / Erkalo v. the Netherlands : arrêt (chambre) / judgment (chamber), 2.9.1998 ; Lauko c. Slovaquie / Lauko v. Slovakia : arrêt (chambre) / judgment (chamber), 2.9.1998 /
    Published 1999

    Book
  10. 10
    Motion d'ordre sur la nécessité de réparer les digues dans la ci-devant Flandre hollandaise

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  11. 11
    Placcart du Roy nostre Sire, Contenant deffence de mener des cheuaux hors des Pays de pardeça, &c
    Published 1632

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    Carte ou liste contenant le prix de chacun marcq, once, estrelin & as, poids de troyes de toutes les especes d'or & d'argent deffendues, legieres, ou trop vseés : & moyennant ce declarées pour billon, comme les maistres des monnoyes & changeurs sermentéz sont tenuz d'en payer pour icelles, selon l'Ordonnance de Sa Maiesté, faicte par les generaulx des monnoyes, au mois de mars 2627, auec les figures des dictes especes
    Published 1627

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    Book
  13. 13
    Ordonnance du roy nostre sire par laquelle Sa Majesté deffend le transport des salpetres & pouldres, & donne reiglement sur leur recherche & ce qu'en depend
    Published 1631

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  14. 14
    Ordonnance et reglement touchant la iouissance de la franchise des toulieux, accordée aux Bourgeois, & Habitans de ceste Ville de Bruxelles
    Published 1627

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant un nouveau tarif, relativement aux denrées et aux productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : Du 27 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1779

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  16. 16
    Bourses de commerce, agens de change et courtiers : ou le��gislation, principes et jurisprudence qui les organisent, et qui les re��gissent, ouvrage qui peut e��tre applicable a�� d'autres officiers publics, tels que receveurs-ge��ne��raux, notaires, commissaires-priseurs, etc. /
    by Mollot, 1794-1870
    Published 1834

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    Unknown
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    Etat des danre��es et des marchandises du cru��, des pesches & de la fabrique des Hollandois : sur lesquelles seules le roy a accorde�� diminution des droits ordonnez e��tre levez par le tarif du 18 avril 1667 & par plusieurs edits, declarations, & arrests posterieurs suivant sa declaration du 29 may 1699 par laquelle il est ordonne�� que les droits cy-apre��s seront payez a�� toutes les entre��es du royaume ... me��me a�� Marseille & a�� Dunkerque .. a�� la charge que lesdites danre��es & marchandises n'entreront que par les ports & bureaux fixez ..
    Published 1669

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majeste�� de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'e��tendue�� des costes & ports maritimes de son royaume : du 7 janvier 1671
    Published 1671

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  19. 19
    Me��moire sur le projet de l'abolition des douanes dans les Pays-Bas Autrichiens : remis au Comite�� de l'Assemble��e de commerce de Bruxelles, en avril 1788
    Published 1788

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des droits de fret, et de quinze pour cent sur les navires de la province de Hollande exclusivement : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1779

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