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  1. 1
    Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le bailleur : analyse de l'article 260 CO : étude de droit suisse /
    by Rizzolio, Laurent
    Published 1998

    Thesis Book
  2. 2
    De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse /
    by Abbet, Stéphane
    Published 2006

    Thesis Book
  3. 3
    La protection des indications de provenance et des appellations d'origine : étude de droit suisse avec référence aux droits français et allemand et au droit international /
    by Colelough, Philippe
    Published 1988

    Thesis Book
  4. 4
    La faute en matière d'infractions de mise en danger collective /
    by Volet, Joël
    Published 1985

    Thesis Book
  5. 5
    Le sort des preuves illégales dans le procès pénal /
    by Bénédict, Jérôme
    Published 1994

    Thesis Book
  6. 6
    Les contrats de station-service /
    by Kaltenrieder, Eric
    Published 1999

    Thesis Book
  7. 7
    La saisissabilité des droits patrimoniaux en matière d'accréditif documentaire /
    by Gani, Lucien
    Published 1987

    Thesis Book
  8. 8
    Le leasing de biens mobiliers : étude de droit privé positif et désirable /
    by Bischof, Diego
    Published 1996

    Thesis Book
  9. 9
    Les "exonérations" dans le système de la TVA suisse /
    by Rochat, Pascal
    Published 2002

    Thesis Book
  10. 10
    Les obligations réciproques des propriétaires d'étages et leurs sanctions /
    by Giovanola, Pierre
    Published 1986

    Thesis Book
  11. 11
    La modification du rang des droits de gage immobiliers ensuite de convention de postposition /
    by Dubois, Thierry
    Published 2003

    Thesis Book
  12. 12
    La réglementation de l'origine des marchandises : étude de droit suisse et de droit communautaire /
    by Villa, Marco, Villa, Marco
    Published 1998

    Thesis Book
  13. 13
    L'exception de litispendance : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise /
    by Reymond, Jean-Marc
    Published 1991

    Thesis Book
  14. 14
    Le statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile /
    by Cossy, Sylvie
    Published 2000

    Thesis Book
  15. 15
    L'article 148 CP à la lumière du droit comparé /
    by Addor, Hermann
    Published 2002

    Thesis Book
  16. 16
    La reconnaissance de dette abstraite : art. 17 CO et 82 ss LP, étude historique et de droit actuel /
    by Muster, Eric
    Published 2004

    Thesis Book
  17. 17
    Les décisions postérieures au jugement : un aspect particulier de l'execution pénale : étude de droit pénal suisse et de procédure pénale vaudoise avec un aperçu des droits français et allemand /
    by Perret-Gentil, Sylvaine
    Published 1992

    Thesis Book
  18. 18
    Le contrat de vente avec obligation de montage /
    by Leuba, Jean-Samuel
    Published 1995

    Thesis Book
  19. 19
    L'affectation de par la loi des biens aux propres dans le régime ordinaire de la participation aux acquêts : (étude de l'article 198 ch. 1 á 3 CCS) /
    by Reymond, Denis
    Published 2008

    Thesis Book
  20. 20
    Le contrat de savoir-faire : étude de droit suisse /
    by Schlosser, Ralph
    Published 1996

    Thesis Book
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