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    Législation des paroisses en Belgique; recueil, par ordre chronologique, des lois, décrets, avis du conseil d'état et réglements généraux concernant la propriété et l'administration des biens des fabriques, l'exercice du culte et le clergé, depuis la réunion de la Belgique a la France, jusqu'a ce jour ..
    by Bon, Louis, 1805-
    Published 1842

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  2. 2
    La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse = De ventôse-wet op het notarisambt en haar genese /
    by Stevens, F (Fred)
    Published 2004

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  3. 3
    Commentaire sur la Loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et sur les lois qui s'y rattachent,

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  4. 4
    Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples, at par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire /
    Published 1846

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  5. 5
    Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente la texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaire Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale.
    Published 1849

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  6. 6
    Code pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ..
    Published 1834

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  7. 7
    Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude speéciale
    Published 1841

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  8. 8
    Commentaire du prêt, du dépot, du séquestre et des contrats aléatoires /

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  9. 9
    Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente la texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaire : ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale /
    Published 1846

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  10. 10
    Code de procédure civile : expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître n'ont pu en faire une étude spéciale / par J.-A. Rogron
    Published 1845

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  11. 11
    Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des exemples ..
    Published 1835

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  12. 12
    Lois de la procédure civile /
    Published 1846

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  13. 13
    Code civil comparé : Luxembourg, Belgique, France : groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois /
    Published 2021

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