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  1. 1
    Collection of published laws and decrees related to Les Vainqueurs de la Bastille,

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    Kit
  2. 2
    Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les dêcrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche, etc : terminê par une table des matières qui donne la définition de tous les noms des droits abolis avec ou sans indemnité /
    Published 1791

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    Book
  3. 3
    Code des successions, ou recueil des décrets sur les successions, testamens, donations, substitutions, partages et autres actes civils qui y ont rapport; suivi d'une explication, par ordre des matières, de la loi du 17 nivose et autres subséquentes. ... /
    by Vermeil
    Published 1795

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    Book
  4. 4
    Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale, depuis le 3 novembre 1789
    Published 1791

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    Electronic Book
  5. 5
    Code correctionnel et de simple police, ou, Recueil des lois, édits, arrêts, règlemens et ordonnances composant la législation correctionnelle et celle de simple police : avec des notes indicatives des changemens que beaucoup d'articles ont éprouvés, le texte des lois qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé ces articles, le texte de plusieurs arrêtés du directoire, contenant des mesures d'exécution : et des observations importantes puisées dans divers actes de l'autorité publique, et dans plusieurs décisions ministérielles /
    Published 1798

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    Book
  6. 6
    Les Déclarations des droits de l'homme de 1789 /
    Published 1992

    Book
  7. 7
    Code hypothécaire, ou, Commentaire sur les deux lois du XI brumaire an VII : suivi de formules d'actes, et d'une dissertation sur l'exécution des jugemens en matiere d'hypotheque : de quelques articles de la loi du 9 messidor an 3, de l'arrêté du directoire du 5 frimaire an 7, et de toutes les lois rendues jusqu'à ce jour sur cette matière /
    Published 1799

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    Book
  8. 8
    Code des successions, contenant toutes les nouvelles lois intervenues depuis la révolution, sur la matière des successions, donations, testamens & partages, avec les discours & rapports ... les articles additionnels décrétés dans les séances du neuf & onze fructidor; le tout précédé d'une instruction préliminaire, & terminée par une table alphabétique des matieres; /
    Published 1793

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    Book
  9. 9
    Projet de code civil,
    Published 1801

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    Book
  10. 10
    Code criminel complet suivi d'une table des matieres par ordre alphabétique
    Published 1792

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    Electronic Book
  11. 11
    Nouveau code des émigrès, ou Manuel pour l'exécution de la loi sur l'indemnité; à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'état, en vertu des lois sur les émigres
    Published 1825

    Book
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