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    Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.)
    Published 1760

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    Electronic Book
  2. 2
    Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.)
    Published 1760

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    Book
  3. 3
    Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés
    Published 1760

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  4. 4
    Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la de��claration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arre��ts & re��glemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marche��s, seront exe��cute��s selon leur forme & teneurille, &c : du 10 juin 1757
    Published 1757

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  5. 5
    Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les anne��es 1759 & 1760 : avec le re��cit exact & circonstancie�� de tout ce qui les a occasionne��s
    Published 1760

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    Unknown
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    Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arre��te��s et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de fe��vrier dernier & de la de��claration du 3 du me��me mois.)
    Published 1760

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    Unknown
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    Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c : du 10 juin 1757
    Published 1757

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  8. 8
    Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneur : fait défenses à toutes personnes de faire aucuns amas de grains du pays ... fait aussi defenses à toutes personnes d'enharrer lesaits grains, & de les mettre au-dessus de leur prix courant ainsi que d'en acheter pour amasser & garder au-delà de ce qui leur est necessaire pour leur subsistance & celle de leur famille, &c : du 10 juin 1757
    Published 1757

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  9. 9
    Extrait des registres du Parlement de Rouen
    Published 1756

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  10. 10
    Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c : du 10 juin 1757
    Published 1757

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  11. 11
    Extrait des registres du Parlement de Rouen
    Published 1756

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    Electronic Book
  12. 12
    Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés
    Published 1760

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    Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c du 10 juin 1757
    Published 1757

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    Liebling's war : World War II dispatches of A.J. Liebling /

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    Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés
    Published 1760

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    Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.)
    Published 1760

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