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    Lettres patentes du roi, sur arrest du Conseil d'État, données à Versailles le 22 juin 1771, concernant la visite qui doit être faite par les officiers des amirautés, des bâtimens entrant & sortant dans les ports & havres de leur ressort : avec l'arrêt de registre du 12 septembre 1771
    Published 1771

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux, du 17 janvier 1770, il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin & Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés, en exécution de la Déclaration du 25 mai 1763, & de l'Édit du mois de juillet 1764 : du 19 février 1770
    Published 1770

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  3. 3
    Lettres patentes du roi, données à Versailles, le 23 juin 1767, portant reglement concernant les brevets ou lettres de privileges, créés en chacun art & métier, par edit de mars 1767, & les privileges, droits, franchises, & libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant français qu'etrangers : avec l'arrêt de registre du 26 août 1767
    Published 1767

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les anciennes especes du dix-septiéme mars 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1705

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend en general le transport des especes & matieres hors du royaume : defend aussi le billonage, le tout conformément aux ordonnances, interprete l'Art IV de la Declaration du 28 novembre 1693 qui permet de porter en sortant du royaume, la quantité d'especes dont on a besoin pour subsister, & permet de porter seulement des especes de la nouvelle reforme, avec défenses d'en transporter aucunes non reformées & décriées, & ce conformément à l'arrest du 25 novembre 1698 : Du 22 aoust 1702 : extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1702

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le payement du droit de fret du dix-neuviéme avril 1701
    Published 1701

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain du 21 aoust 1703
    Published 1703

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours aux Leopolds d'or & ecus de Lorraine du poids, titre, & valeur des especes d'or & d'argent de Sa Majesté du 13 janvier 1705
    Published 1705

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes leu & registré en la Cour des monnoyes le 15 iuillet, 1633
    Published 1633

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes leu & registré en la Cour des monnoyes le 1. iuillet, 1634
    Published 1634

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous marchands & autres d'vser à l'aduenir de ces mots, payemens courans, en la vente & achapt de marchandises, & acquit de promesses & de lettres de change, & d'exposer les monnoyes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par les edicts, declarations, arrests, & reglemens : leu & registré en la Cour des monnoyes, le 2. iour d'aoust, 1634
    Published 1634

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  12. 12
    Arrests du Conseil d'Estat du roy servans de reglemens entre les Marchands drapiers & les Marchands merciers avec les noms de tous ceux qui ont opté & sont receus marchands drapiers : du 11 octobre, 1687
    Published 1687

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juillet : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1703

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    Art de faire le papier /

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe appellée siamoise sur toute autre sorte d'etoffe composée de coton & de fleuret ou soye, &c., et aux fabriquans & marchands desdites etoffes d'en avoir chez eux de peintes aprés le premier janvier prochain, à peine de confiscation de trois mille livres d'amende : du 24 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1701

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    Arrest, du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes, du 2. juillet 1748, qui confirment & accordent à la ville de Nismes la foire franche & publique établie dans le mois de février, pour être tenuë le 8. dudit mois chaque année, & durer jusqu'au 23. dudit inclusivement, de même que les deux autres foires établies le 16. du mois d'août pendant trois jours, & le 29. septembre jour & fête de S. Michel pendant quatre jours
    Published 1748

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  17. 17
    Lettres patentes sur arrest, données à Compiegne, le 8 août 1768, concernant l'enregistrement des brevets des maîtres de postes en différentes jurisdictions : avec l'arrêt de registre du 10 mai 1769
    Published 1769

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au dernier septembre prochain du 21 aoust 1703
    Published 1703

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles & des anciennes especes d'or & d'argent du 21 avril 1705
    Published 1705

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à commencer au premier jour d'avril prochain, les Louis d'or à douze livres dix sols & les ecus à soixante-six sols les autres especes & les matieres d'or & d'argent à proportion : la même chose en Alsace, aussi à proportion : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701
    Published 1701

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