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    Motif de m. de Calonne, pour différer : jusqu'à l'Assemblée des Etats-Généraux, la réfutation du nouvel écrit que m. Necker vient de publier sur l'objet de leur controverse

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    Lettre adressée au roi /

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    Motif de m. de Calonne, pour différer : jusqu'à l'Assemblée des Etats-Généraux, la réfutation du nouvel écrit que m. Necker vient de publier sur l'objet de leur controverse

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    Lettre adressée au roi /

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    Motif de M. de Calonne, pour différer : jusqu'à l'Assemblée des Etats-Généraux, la réfutation du nouvel écrit que M. Necker vient de plublier sur l'objet de leur controverse

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    Lettre adressée au roi /

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    Rapport des seconds commissaires nomme��s par l'Assemble��e des repre��sentans de la commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifeste��es dans l'Assemble��e, sur les causes de la rarete�� du nume��raire, & les moyens d'y reme��dier
    Published 1790

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    Motif de m. de Calonne, pour diffe��rer : jusqu'a�� l'Assemble��e des Etats-Ge��ne��raux, la re��futation du nouvel e��crit que m. Necker vient de publier sur l'objet de leur controverse

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    Unknown
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    Lettre adresse��e au roi /

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  10. 10
    Lettre adresse��e au roi /

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    Rapport des seconds commissaires nommés par l'Assemblée des représentans de la commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifestées dans l'Assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier
    Published 1790

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    Lettre adressée au roi,

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    Motif de m. de Calonne, pour différer : jusqu'à l'Assemblée des Etats-Généraux, la réfutation du nouvel écrit que m. Necker vient de publier sur l'objet de leur controverse

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    Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux; avec des observations importantes sur le projet de réglement que la municipalité de Paris à présenté au Comité des finances, pour la vente desdits biens ..

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    Rapport des seconds commissaires nommés par l'Assemblée des représentans de la commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifestées dans l'Assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier
    Published 1790

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  16. 16
    Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux, avec des observations importantes sur le projet de réglement que la municipalité de Paris a présenté au Comité des finances, pour la vente desdits biens,

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  17. 17
    Projet de décret, présenté a l'Assembleé nationale, au nom du Comité des finances /

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  18. 18
    Lettre adressée au roi /

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  19. 19
    Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [ ... ] du même mois
    Published 1790

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  20. 20
    Conseil au roi
    Published 1790

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