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  1. 1
    À la gauche du droit : mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981) /

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  2. 2
    La paix des ménages : histoire des violences conjugales : XIXe-XXIe siècle /

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  3. 3
    La justice pénale française sous le protectorat : l'exemple du tribunal de première instance de Sousse, 1888-1939 /
    by Noureddine, Ali, Noureddine, Ali
    Published 2001

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  4. 4
    La preuve en justice de l'antiquité à nos jours /
    Published 2003

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  5. 5
    La réforme municipale du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771)
    by Bordes, Maurice, Bordes, Maurice
    Published 1968

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  6. 6
    Normes et normativité : études d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière /
    Published 2009

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  7. 7
    Les jurisconsultes dauphinois du XIXe siècle : répertoire biographique /

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  8. 8
    L'argent de la justice : le budget de la justice en France de la restauration au seuil du XXIe siècle /

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  9. 9
    L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches /

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  10. 10
    Grande robe et liberté : la magistrature ancienne et les institutions libérales /
    by Lemaire, Elina, Lemaire, Elina
    Published 2010

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  11. 11
    Le Code noir et l'Afrique /
    Published 1991

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  12. 12
    Du code noir au code civil : jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe : perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la république d'Haïti /
    Published 2007

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  13. 13
    Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par M. Martineau, député de la ville de Paris, sur la constitution du clergé

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  14. 14
    Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la constitution monarchique au siécle des lumières /

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  15. 15
    Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif au mode d'exécution du décret du 5 de ce mois, qui divise le Tribunal criminel extraordinnaire en cinq sections
    Published 1793

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  16. 16
    État précaire de la propriété littéraire au seizième siècle /
    by Nisard, Charles, 1808-1889
    Published 1884

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  17. 17
    La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle /
    by Royer, Jean -Pierre
    Published 1979

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  18. 18
    Proc�es politiques au temps de Charles VII et de Louis XI : Alen�con /
    Published 2018

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  19. 19
    Essai sur la Coutume Poitevine du Mariage au début du 15e siècle d'après le vieux "Coustumier de Poictou" 1417 /
    by Lacombe, Maurice
    Published 1910

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  20. 20
    Introduction historique au droit /
    by Brégi, Jean-François
    Published 2005

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