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  1. 1
    Finances d'Haïti : emprunt nouveau, même banque /

    Book
  2. 2
    Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944 /
    by Millon, Clément
    Published 2011

    Thesis Book
  3. 3
    Livre blanc de l'avortement en France /
    Published 2005

    Book
  4. 4
    La Cour de cassation et la Grande Guerre /

    Book
  5. 5
    La réforme des droits réels immobiliers : les modificatons du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012 /
    Published 2012

    Conference Proceeding Book
  6. 6
    Fiscalité et politique : les redevances coutumières au Tchad, 1900-1956 /
    Published 1995

    Book
  7. 7
    Ils ne décideront plus pour nous! : débats sur l'IVG, 1971-1975 /

    Book
  8. 8
    Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse : le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905 /

    Book
  9. 9
    États-Unis : la loi sur les droits civiques de 1964 : analyse du discours politique des soutiens républicains et démocrates au projet /

    Book
  10. 10
    Le nazisme, lapartheid et le droit : quand linjustice se fait loi /

    Book
  11. 11
    Der Erste Weltkrieg und seine Folgen für das Zusammenleben der Völker in Mittel- und Ostmitteleuropa /
    Published 2017

    Book
  12. 12
    Le théâtre et son droit /
    by Hue, Jean-Pierre, Hue, Jean-Pierre
    Published 1986

    Book
  13. 13
    Finances d'Haïti : emprunt nouveau, même banque /

    Book
  14. 14
    La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique dans les négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerre /

    Book
  15. 15
    Pourquoi libérer Dutroux? : pour un humanisme pénal /
    by Dayez, Bruno
    Published 2018

    Book
  16. 16
    Drogues : consommation interdite : la genèse de la loi du 31 décembre 1970 /

    Book
  17. 17
    Justifier l'injustifiable : l'ordre du discours juridique nazi /
    by Jouanjan, Olivier
    Published 2017

    Book
  18. 18
    Punir le racisme? : liberté dexpression, démocratie et discours racistes /

    Book
  19. 19
    De la couleur des lois : une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950 /
    by Backhouse, Constance, 1952-
    Published 2010

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    Book
  20. 20
    Justices militaires et guerres mondiales : (Europe 1914-1950) = Military justices and world wars : Europe 1914-1950 /
    Published 2013

    Book
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