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    Idées d'un citoyen sur l'état actuel du royaume de France, ou, Principes propres à fixer l'opinion sur les objets présentés à la discussion de MM. les notables ...

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    Lettre d'un anglois a Paris.]

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    Idées d'un citoyen sur l'état actuel du royaume de France, ou, Principes propres à fixer l'opinion sur les objets présentés à la discussion de MM. les notables ..

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    Avis de plusieurs bons citoyens de tous les ordres a toutes les Assemblées délection : qui doivent se tenir dans les pays d'états, & dans les bailliages & sénéchaussées du royaume, pour nommer les reprèsentans de la Nation, aux Etats-Généraux
    Published 1788

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    La moment présent
    Published 1787

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    Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général /

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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignation, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
    Published 1785

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    Idées d'un citoyen sur l'état actuel du royaume de France, ou, Principes propres à fixer l'opinion sur les objets présentés à la discussion de MM. les notables ..

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    Remarques sur la noblesse : dédiées aux assemblées provinciales /

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : du 27 mai 1785
    Published 1785

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  12. 12
    Le citoyen françois, ou, Mémoires historiques, politiques, physiques, &c

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  13. 13
    De l'administration des finances de la France /

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  14. 14
    State of the finances of France : laid before the king, in the month of January, 1781 /
    Published 1781

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    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins & potasses : & assujettit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785
    Published 1785

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785
    Published 1785

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  17. 17
    De l'administration des finances de la France /

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  18. 18
    Les Francs
    Published 1785

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  19. 19
    The life of M. Turgot : comptroller general of the finances of France, in the years 1774, 1775, and 1776 /

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  20. 20
    Moneta e politica in Francia : dalla Cassa di sconto agli assegnati (1776-1792) /

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