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  1. 121
    Loi relative aux communes qui, lois du recrutement décrété la 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir. : Donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté
    Publié 1792

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    Livre
  2. 122
    Proces de Louis XVI, de Marie-Antoinette, de Marie-Élisabeth et de Philippe d'Orléans; discussions législatives sur la famille des Bourbons. Recueil de pièces authentiques. Années 1792, 1793 et 1794
    Publié 1821

    Livre
  3. 123
    Rede des Königs an die Reichsversammlung gehalten den 4 Februar 1790
    Publié 1790

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    Livre
  4. 124
    Règlement fait par le roi, pour l'exécution de celui du 19 février, dans sa province d'Artois
    Publié 1789

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    Livre
  5. 125
    Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui déclare que la patrie est en danger, donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté
    Publié 1792

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    Livre
  6. 126
    Loi qui accorde des secours provisoires aux différens colléges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dixmes ou les droits féodaux. : Donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
    Publié 1792

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    Livre
  7. 127
    Lettre de Monsieur, et de M. le comte d'Artois, au roi leur frère; avec la Déclaration signée a Pilnitz le 27 aoust 1791, par l'empereur et le roi de Prusse Lettre au roi, par M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon, M. le duc d'Enguhien.

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    Livre
  8. 128
    Assemblée de la ville de Paris
    Publié 1789

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    Livre
  9. 129
    Loi relative aux acquéreurs de domaines nationaux. : Donnée à Paris, le 15 décembre 1791
    Publié 1792

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    Livre
  10. 130
    Loi relative à la nomination des membres des administrations & des directoires de district aux places de receveurs de district. : Donnée à Paris, l3 1.er décembre 1790
    Publié 1790

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    Livre
  11. 131
    Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
    Publié 1789

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    Livre
  12. 132
    Conseil au roi
    Publié 1790

    Livre
  13. 133
    Arrêté de la Chambre nationale sur M. Necker, l'éloignement des troupes & l'établissement d'une garde bourgeoise : du 13 juillet 1789
    Publié 1789

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    Livre
  14. 134
    Les trois âges de Louis XVI; [et] Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
    Publié 1791

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    Livre
  15. 135
    Testament de Louis XVI, précédé des détails sur tout ce qui s'est passé avant et après l'exécution

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    Livre
  16. 136
    Loi relative au mode d'imposition pour les propriétaires de champarts, agriers, terrages, cens et rentes, et autres redevances annuelles Donnée à Paris, le 12 octobre 1791.
    Publié 1792

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    Livre
  17. 137
    Pétition au roi des français, trouvée dans les papiers du roi; lue à la séance du 6 décembre 1792

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    Livre
  18. 138
    Proclamation du roi, concernant la répartition & recouvrement des contributions foncière & mobiliaire de 1791
    Publié 1792

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    Livre
  19. 139
    Discours de la constitution françoise,
    par Hervier, Charles, 1743-1820
    Publié 1791

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  20. 140
    Instruction publiée par ordre du roi, sur les payemens à faire au clergé séculier & régulier, à l'époque du Ier. janvier 1791
    Publié 1791

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