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  1. 161
    Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible
    Published 1799

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  2. 162
    Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible
    Published 1799

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  3. 163
    Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
    Published 1796

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  4. 164
    Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369 du 14 frimaire an V. B. No. 95
    Published 1797

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  5. 165
    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible
    Published 1796

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  6. 166
    Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
    Published 1798

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  7. 167
    Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible
    Published 1796

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  8. 168
    Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible
    Published 1795

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  9. 169
    Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible
    Published 1799

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  10. 170
    Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible
    Published 1799

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  11. 171
    Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible
    Published 1798

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  12. 172
    Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif du 13 floréal, l'an 6 de la République française, une et indivisible
    Published 1798

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  13. 173
    Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
    Published 1796

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  14. 174
    Extrait du registre des délibérarions du Conseil d'état : séance du 16 nivose an 9 de la République
    Published 1801

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  15. 175
    Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
    Published 1796

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  16. 176
    Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
    Published 1798

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  17. 177
    Message : Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 9 vendémiaire, l'an 8 de la république française, une et indivisible
    Published 1799

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  18. 178
    Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
    Published 1795

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  19. 179
    Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible
    Published 1797

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