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  1. 141
    Opinion de M. Pastoret, sur une loi contre les émigrans, prononcée le 25 octobre 1791, et imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

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  2. 142
    Adresse des citoyens du fauxbourg Saint-Antoine & du fauxbourg Saint-Marcel, a la Convention
    Published 1700

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  3. 143
    Décret de la Convention nationale, du 22e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux recéleurs d'ecclésiastiques sujets à la déportation
    Published 1794

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  4. 144
    Rapport fait par Delabuisse au nom de la commission spéciale nommée pour examiner la loi du 29 floréal an 6, qui a sursis à l'execution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonné par une loi, & de présenter des mesures législatives à cet égard : séance du 28 fructidor an 6
    Published 1798

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  5. 145
    Rapport fait par Gomaire au nom d'une commission sur la loi du 10 thermidor dernier, qui excepte l'île des Cygnes, comme destinée à un service public de la vente ordonnée par la loi du 9 germinal dernier : séance du 8 germinal
    Published 1798

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  6. 146
    Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6
    Published 1797

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  7. 147
    Rapport fait par Trouille, député du Finistère, au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif tendant à aliéner le palais Egalité et le jardin qui en dépend : séance du 13 frimaire an 6
    Published 1797

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  8. 148
    Rapport fait par J.L. Philippes-Delleville, au nom d'une commission spéciale composée des representans du peuple Laloy, Philippes-Delleville et Bourguin sur la disposition de l'enclos des ci-devant Chartreux : séance du 12 frimaire an 6
    Published 1797

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  9. 149
    Opinion de Cretet sur la résolution qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein de l'Ile Louviers situé dans l'étendue de la commune de Paris : séance du 19 floréal an 7

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  10. 150
    Représentations des négocians en toiles, de Laval, à l'Assemblée nationale à intervenir sur le décret sur le tarif des toiles étrangères
    Published 1790

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  11. 151
    Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale sur les bâtimens & terreins réunis au Muséum d'histoire naturelle : séance du 15 brumaire an 6
    Published 1797

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  12. 152
    Rapport et projets de résolution présentés par Duchesne au nom d'une commission speciale sur diverses additions aux lois du 16 nivôse an 6 : concernant les transactions entre particuliers pendant la durée du papier-monnoie : 7 prairial, VI

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  13. 153
    Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères : qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin /
    Published 1791

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  14. 154
    Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale /
    Published 1791

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  15. 155
    Débats du procès instruit par la Haute-Cour de justice contre Drouët, Baboeuf, et autres /

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  16. 156
    Discours de M. Gombert, cultivateur, député a l'Assemblée nationale, sur l'impôt foncier
    by Gombert, Martin, 1749-1833
    Published 1791

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  17. 157
    Nouveau plan de finances et d'impositions formé d'après les décrets de l'Assemblée nationale /

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  18. 158
    Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques : pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnoies ... au 19 août 1791

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  19. 159
    Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission speciale sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an 6, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie : séance du 7 floréal an 7

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  20. 160
    Opinion de F.D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an 6, servant de suite à celle du 11 frimaire sur les transaction entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6

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