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    Rapport fait aux auteurs dramatiques sur le traitement proposé par la Comédie française en 1791 et délibération prise à ce sujet

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    Un petit mot de réponse a M. de Calonne, sur sa Requête au roi /

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  3. 3
    Requête au roi : adressée à Sa Majesté /

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  4. 4
    Déclaration du roi, portant réglement pour les spectacles établis à la suite de la cour, les appointemens des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers : donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf : registrée au grand conseil du roi, le trois septembre suivant
    Published 1779

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  5. 5
    Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de Péage, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790

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  6. 6
    Prenez-garde à vous, ou, De la liberté et de l'égalité des citoyens : ouvrage adressé à tous les districts du royaume
    Published 1789

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  7. 7
    Discours sur la liberté du théatre; /

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  8. 8
    Rapport sur les peines a infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsénaux /
    Published 1790

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  9. 9
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 avril audit an
    Published 1785

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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785
    Published 1785

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  12. 12
    Discours sur la situation intérieure et extérieure de la République /

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  13. 13
    Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, le premier Septembre 1792, l'an quatrième de la liberté /

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignation, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
    Published 1785

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  15. 15
    Réflexions sur la délation : et sur le Comité des recherches /

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  16. 16
    Journée du dix-huit fructidor

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  17. 17
    Observations du comité des domaines sur les apanages des princes
    Published 1791

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  18. 18
    Discours patriotique prononcé à l'occasion d'un Te Deum chanté en action de grâces des succès des armées de la République francaise,

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  19. 19
    Réflexions de Nicolas Hentz, député du département de la Moselle à la Convention nationale : sur l'appel au peuple
    by Hentz, Nicolas, 1750-1824
    Published 1793

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  20. 20
    Observations à joindre à l'opinion de M. Lamy, député du Bailliage de Caen, relative à la responsabiltié des chefs des bureaux de l'administration

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