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    Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786
    Published 1786

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    Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris
    Published 1782

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    Édit du Roi, portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Grandpré, dans la généralité de Champagne : donné à Versailles au mois d'octobre 1780 : registré en la Cour des aides le premier décembre 1780
    Published 1781

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    Déclaration du Roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides, le 5 septembre 1786
    Published 1786

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affranchit de la consignation ordonnée par l'arrêt du 13 novembre 1785, celles des voitures étrangères qui entrent dans le royaume, sans indice qu'elles doivent y être vendues : du 5 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1786

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, jusqu'au 1er Janvier 1786, réduit à Deux sols les Dix sols pour livre, perçus en outre des anciens droits sur les Sels, de Brouage & de Saintonge envoyés à l'Etranger : du 18 Juin 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1783

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    Arrest du Conseil d'État du roi, du 14 juillet 1784, et Lettres patentes sur icelui, du 6 octobre 1784 : qui permettent la sortie des cuirs & peaux, secs & en poil, venant de l'étranger, en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : registrées en la Cour des aides le premier décembre 1784
    Published 1785

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    Extrait des registres du Parlement, du 23 avril 1762
    Published 1762

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    Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777 : qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'Hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la melasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris : du 14 mars 1777
    Published 1777

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    Extrait de l'arrest du Parlement, concernant les lettres de change a jour préfix : du deux juillet mil sept cent soixante-dix-sept
    Published 1778

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    Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de jetter aucunes boules de cuir le jour de Noël, ni aucun autre jour, dans la paroisse de Tannie : de s'attrouper, soit dans ladite paroisse, soit dans les paroisses circonvoisines, pour courir la boule, sous quelque prétexte que ce soit : fait défenses aux aubergistes & cabaretiers de donner à boir les dimanches & fêtes pendant le service divin, ni en tout temps, après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt ... : du quinze mars mil sept cent quatre-vingt-un
    Published 1781

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la police des Noirs : du 8 septembre 1776 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres-patentes sur icelui du 13 septembre 1777 : qui font défenses d'introduire, de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis & punis comme faux-sauniers : registrées en la Cour des aides le 8 octobre 1777
    Published 1777

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