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  1. 1661
    Impôt unique, au roi
    Published 1788

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  2. 1662
    Ordonnance du roi, portant établissement d'un Corps de cadets & d'un cours d'instruction à l'Hôtel de l'Ecole royale-militaire : du 17 juillet 1777 /
    Published 1777

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  3. 1663
    Projet d'arrêté présenté à l'Assemblée nationale par le Comité des finances, le vendredi 2 octobre 1789
    Published 1789

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  4. 1664
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi & des communautés ecclésiastiques & laïques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1786

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  5. 1665
    Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777
    Published 1777

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  6. 1666
    Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791
    Published 1791

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  7. 1667
    Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
    Published 1791

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  8. 1668
    Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791
    Published 1791

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  9. 1669
    Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
    Published 1791

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  10. 1670
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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  11. 1671
    Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
    Published 1791

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  12. 1672
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignation, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
    Published 1785

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  13. 1673
    Ordonnance du roy, concernant le faux principal & faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle : Donnée au mois de juillet 1737 ; Avec l'Ordonnance concernāt l'évocation & les reglemens des juges : Donnée au mois d'Août de même année
    Published 1738

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  14. 1674
    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte. : Du 14 octobre 1790
    Published 1790

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  15. 1675
    Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en Parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six
    Published 1786

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  16. 1676
    Ordonnance provisoire du Roi, concernant la formation & la solde de ses régimens de dragons. Du 8 août 1784
    Published 1784

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  17. 1677
    Lettre du roi pour la convocation des États-généraux a Versailles, le 27 avril 1789 : et règlement y annexé
    Published 1789

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  18. 1678
    Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Histoire secrete de la cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : Extrait des registres du parlement : Du dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf
    Published 1789

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  19. 1679
    Mémoire instructif : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux /
    Published 1789

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  20. 1680
    Declaration du roi, pour la police des noirs. Donnée à Versailles le 9 du mois d'août 1777. Enrégistrée en Parlement
    Published 1777

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