Showing 1 - 20 results of 40 for search '', query time: 0.18s Refine Results
  1. 1
    Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 2
    Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris
    Published 1782

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 3
    Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes donnée à Versailles le 20 juillet 1785
    Published 1785

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Electronic Book
  4. 4
    Réponse donnée par le Roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du Roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 5
    Nouvelle Conférence entre le ministre et le conseiller au Parlement de Paris : imprimée d'après le mémoire justicatif de M. de Calonne au Roi, & où il est traité des affaires intéressantes du royaume
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 6
    Lettre au roi
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 7
    Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 donnée à Versailles, le Ier juin 1786
    Published 1786

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Electronic Book
  8. 8
    Arrêtés des Parlemens de Bordeaux et de Navarre, du 3 septembre 1787, sur la translation du Parlement de Paris à Troyes. : Auxquels on a joint le Discours de Messieurs du Châtelet, au Parlement séant à Troyes, du 3 septembre : la Réponse du roi aux supplications de la Cour de monnois ..
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 9
    Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786
    Published 1786

    Book
  10. 10
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied du denier vingt : avec la retenue du dixieme seulement, & ce, à compter du premier jour du trimestre, dans lequel ils ont payé ladite finance : données à Versailles le 28 janvier 1787
    Published 1787

    Book
  11. 11
    Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 12
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Published 1788

    Book
  13. 13
    Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785
    Published 1786

    Book
  14. 14
    Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Published 1787

    Book
  15. 15
    Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seulement : donné à Versailles au mois d'octobre 1788
    Published 1788

    Book
  16. 16
    Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785
    Published 1788

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Electronic Book
  17. 17
    Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  18. 18
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied du denier vingt avec la retenue du dixieme seulement, & ce, à compter du premier jour du trimestre, dans lequel ils ont payé ladite finance : données à Versailles le 28 janvier 1787
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Electronic Book
  19. 19
    Résultat du Conseil d'état du roi, : tenu à Versailles le 27 décembre 1788
    Published 1788

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  20. 20
    Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785 : registrée en l'Audience de France le 4 août audit an
    Published 1785

    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search