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    Declaration du roy, qui exempte les inspecteurs des manufactures, de collecte, tutelle, curatelle, & autres charges publiques. : donnée à Vincennes le 3. novembre 1715
    Published 1715

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    Lettres patentes sur arrest, données à Compiegne, le 8 août 1768, concernant l'enregistrement des brevets des maîtres de postes en différentes jurisdictions : avec l'arrêt de registre du 10 mai 1769
    Published 1769

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    Traite�� de commerce entre Sa Majeste�� le roi de Dannemarc, Norvegue, &c. et Sa Majeste�� tre��s chre��tienne, le roi de France et de Navarre, &c. : conclu�� a�� Copenhague le 23 d'aou��t. 1742 = Commerce-Tractat, imellem Hans Majest��t kongen af Danmark og Norge, &c. og Hans Allerchristeligste Majest��t Kongen af Frankrig og Navarra, &c. : sluttet udi Kiobenhavn den 23 august 1742
    Published 1781

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    Declaration du roy, portant défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission : donnée à Versailles le 10 février 1750
    Published 1750

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    Louis par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nôtre cour de parlement, ou autre nôtre huissier, our autre huissier ou sergent sur ce requis, sçavoir saisons, qu'entre Rigobert Rosé, marchand à Chalon sur Saône, appellant, tant comme de juges incompetants qu'autrement, de l'ordonnance portant permission de saisir, en datte du 15. janvier 1725. surprise sur requête du juge châtelain royal de ladite ville de Chalon sur Saône, au préjudice du traitéfait entre ledit Rosé et sa femme, avec leurs créanciers ..
    Published 1737

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  6. 6
    Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
    Published 1771

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  7. 7
    Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy
    Published 1720

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  8. 8
    Me��moire historique sur la ne��gociation de la France & de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la me��me anne��e : avec les pie��ces justificatives

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    Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes /
    Published 1767

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  10. 10
    Lettres patentes pour l'execution du Traite�� de commerce entre la France et les villes Anseatiques : donne��es a�� Paris le 28 avril 1718
    Published 1719

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    Edit du roy, qui fixe à cent millions le fonds de la Compagnie d'Occident, pour lesquels il est creé quatre millions de rentes au denier vingt-cinq; sçavoir, deux millions sur la ferme du controlle des actes, un million sur la ferme du tabac, et un million sur celle des postes. Et qui porte qu'on ne pourra saisir à la Compagnie, ni entre les mains de ses directeurs, caissier, commis & preposez, les effets de ladite Compagnie, ni les actions & profits des actionnaires, si ce n'est en cas de faillite ou banqueroute ouverte, ou des decez des actionnaires. : donné à Paris au mois de decembre 1717. Registré en Parlement
    Published 1717

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    Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1724

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    Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies : ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774
    Published 1774

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  14. 14
    Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772
    Published 1772

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  15. 15
    Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an
    Published 1773

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    Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739
    Published 1739

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  17. 17
    Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année : avec les pièces justificatives

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  18. 18
    Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes /
    Published 1767

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    Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être païez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint Vallery jusqu'à La Ferre, & depuis La Ferre jusqu'à Saint Vallery
    Published 1725

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  20. 20
    Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
    Published 1771

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