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    Le Ministre de l'intérieur, aux citoyens officiers municipaux de toutes les communes de la république
    by Paré, Jules-François, -1819
    Published 1794

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  2. 2
    Rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité de salut public /

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  3. 3
    Compte rendu par Foussedoire, député de Loir-&-Cher, des dépenses qu'il à faites dans les trois missions qu'il à successivement remplies dans divers départemens, par ordre de la Convention nationale ou de son Comité de salut public
    by Foussedoire, André, 1753-1820
    Published 1795

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  4. 4
    Rapport de St.-Just, au nom des Comités de salut public & de sûreté générale : et décret de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées. Du 3 ventôse, l'an 2 de la République française une et indivisible. Imprimes par ordre de la Convention nationale

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  5. 5
    Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an quatrième de la République française; /

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  6. 6
    Rapport et projet de décret présentés au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se seront distingués par des traits de bravoure /

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  7. 7
    Architecture rurale : Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois floréal, l'an deuxième de la république française, une et indivisible
    Published 1794

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  8. 8
    Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barrère, sur l'exécution du décret du 11 brumaire, et sur la publication des tableaux du maximum, des denrées et marchandises soumises à la loi du maximum, dans la séance du 4 ventose

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  9. 9
    Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes, relative au siège qu'ils ont soutenu en 1793,

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  10. 10
    Programmes des cours révolutionnaires sur la fabrication des salpêtres, des poudres et des canons Faits à Paris, par ordre du Comité de salut public, dans l'ampithéatre du Muséum d'histoire naturelle, et dan sa salle des électeurs, maison du cidevant évêché, les 1, 11 et 21 ventôse, deuxieme année de la République française une et indivisible;
    Published 1794

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    Projet de constitution du peuple français, présenté a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public /

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  12. 12
    Rapport et décret du 23 août, l'an II de la république, sur la réquisition civique des jeunes citoyens pour la défense de la patrie; présentés au nom du Comité de salut public;

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  13. 13
    Rapport de St.-Just, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale : et décret de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées
    by Saint-Just, 1767-1794
    Published 1794

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  14. 14
    Rapport sur la fabrication des savons, sur leurs différentes espèces, suivant la nature des huiles et des alkalis qu'on emploie pour les fabriquer ; et sur les moyens d'en préparer par-tout, avec les diverses matières huileuses et alkalines, que la nature présente, suivant les localités /
    by Arcet, Jean d', 1725-1801
    Published 1795

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    Rapport sur l'état de la république à l'époque de la création du Comité de salut public, sur sa situation actuelle et précis des opérations du Comité, fait au nom du Comité de salut public /
    by Cambon, Joseph, 1756-1820
    Published 1793

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  16. 16
    Rapport sur les principes du gouvernement révolutionnaire, fait au nom du Comité de salut public,

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  17. 17
    Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale /

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  18. 18
    Proclamation de la Convention nationale, sur la conjuration découverte /
    Published 1794

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  19. 19
    François Poultier, député du Nord, sur la Constitution présentée par le Comité de salut public
    by Poultier, François, 1753-1826
    Published 1793

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  20. 20
    Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la situation de Commune-Affranchie /

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