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  1. 1
    Recueil des tailles
    Published 1703

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    Unknown
  2. 2
    Ordres a observer par les commis des bureaux du de��partement de Montpelier
    Published 1691

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  3. 3
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les proce��s verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, Franc��ois, & Camuset : de l'ordre du sieur d'Argenson le 19 juin dernier seront tenus de porter dans huitaine ... toutes les pieces d'etoffes de pure soye ou de soye mesle��es d'or & d'argent, les pieces d'etoffes appelle��es furies, les pieces d'etoffes de soye a�� mouchoirs, les pieces d'ecorces d'arbre, & tous les restes & morceaux desdites etoffes, ensemble les courtepointes, les robes-de-chambre, les manteaux, & autres hardes faites desdites etoffes, mentionne��es ausdits proce��s verbaux dans le bureau e��tabli sous la Halle aux draps, a�� peine de trois mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y e��chet contre ceux qui manqueront de satisfaire au present arrest dans ledit temps : du 24 aoust 1706
    Published 1706

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    Unknown
  4. 4
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent : du 20 mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1706

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    Unknown
  5. 5
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchandises du commerce de Levant comprises & specifie��es dans l'etat arreste�� au Conseil le 16 janvier 1706 : qui arriveront & seront charge��es dans le port de Marseille ou qui entreront dans le royaume par le pont de Beauvoisin apre��s avoir este�� entrepose��es dans les pays e��trangers payeront vingt pour cent de la valeur suivant l'estimation porte��e par ledit etat, &c. : du 16 janvier 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1706

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain : du 17 juillet 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1706

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution porte��e par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain : ce faisant, que les especes d'or & d'argent e��nonce��es dans ledit arrest continue��ront d'estre rec��u��e��s dans le commerce pendant ledit mois d'avril & jusqu'au premier jour du mois de juillet prochain sur le me��me pied & pour le me��me prix qu'elles ont cours pendant le present mois de mars : du 20 mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1706

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    Unknown
  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur les pieces de dix sols : du 25 may 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1706

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    Unknown
  9. 9
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur toutes especes d'or & d'argent : du huitie��me jour de juin 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1706

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    Unknown
  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour l'e��tablissement de la Chambre particuliere de commerce dans la ville de Roue��n : du 19 juin 1703 : avec le tarif des droits que le roy veut & ordonne estre levez sur les marchandises qui entreront dans ladite ville de Roue��n, et lettres patentes qui confirment & autorisent lesdits reglement & tarif
    Published 1703

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'a�� commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres a�� la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront a�� vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denre��es & marchandises de France, seront exempts & de��chargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : du 14 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1703

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent dans le commerce : du 14 may 1709 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1709

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juillet : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1703

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit a�� commencer au premier aoust prochain les nouvelles especes : sc��avoir, les Louis d'or a�� 13 l. 5 s., les ecus a�� 71 s., les pieces de 4 s. reforme��es demeurent a�� 4 s. 9 d., les pieces de 4 l. de Flandre & le prix des matieres reduites a�� proportion : ordonne la mesme reduction en Alsace, aussi a�� proportion : ordonne aussi pareille reduction a�� proportion a�� commencer au premier septembre prochain : du 14 juillet 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1703

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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reforme��es que non reforme��es, jusqu'au dernier septembre prochain : du 21 aoust 1703
    Published 1703

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 21 aoust 1703
    Published 1703

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    Unknown
  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du roy portant qu'a�� commencer du jour de la publication d'iceluy le travail de la reformation des monoyes cessera : donne cours aux pistoles d'Espagne & aux reaux : fixe le prix des Louis & pistoles a�� treize livres & des ecus & reaux a�� trois livres dix sols, suivant le cours actuel : et pour faciliter le commerce des menue��s denre��es a�� cause des fractions des petites monoyes reduit la piece de cinq sols a�� cinq sols neuf deniers & augmente la piece de quatre sols jusques a�� quatre sols neuf deniers : du 30 octobre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1703

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'a�� commencer au premier jour de juin prochain & jusques au premier aoust suivant les especes d'or & d'argent, re��forme��es ou non re��forme��es, n'auront cours en France : sc��avoir, les Louis d'or que pour 13 liv., les ecus pour 68 s., les pieces de quatre livres de Flandre pour 4 liv. 10 s., les pistoles d'Espagne de poids pour 13 liv., & les reaux, a�� l'exception de ceux au Chapelet, pour 67 s. : que pendant ce terme le marc d'argent fin demeurera fixe�� a�� 32 liv. 5 s. & le marc d'or fin a�� 508 liv. 15 s... : regle aussi l'evaluation des especes & des matieres en Alsace : du 25 may 1700 : registre�� en la Cour des monoyes le 28 may 1700
    Published 1700

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Etat du roy pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes : du 24 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1703

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    Unknown
  20. 20
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent : du vingt-trois mars 1700 : registre�� en la Cour des monoyes le 31 mars 1700
    Published 1700

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