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    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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  2. 2
    Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada;
    Published 1803

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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
    Published 1785

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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier du 9 juin 1788
    Published 1788

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785
    Published 1785

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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785 : registrées en la Cour des monnoies le 30 desdits mois & an : qui permettent aux sieurs Turgot & Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie, ainsi que le planqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'ordre & la forme des payemens
    Published 1788

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  9. 9
    Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arréts du Conseil d'État et du Conseil souverain d'Alsace, ordonnances & règlemens concernant cette province, avec des observations,
    Published 1775

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  10. 10
    Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada
    Published 1854

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  11. 11
    Arrest dv conseil dv roy, tenu à Pontoise le 18. jour de iuillet, 1652 Portant cassation de l'arrest de la cour de Parlement de Paris du premier iuillet 1652. & autres procedures.
    Published 1652

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  12. 12
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784
    Published 1785

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  13. 13
    Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada;
    Published 1803

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790
    Published 1790

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg : du 29 avril 1785
    Published 1785

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790
    Published 1790

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur, du 5 avril 1778. : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1778

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