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  1. 1
    Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
    Published 1792

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  2. 2
    Loi qui ajoute a la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.me de la liberté
    Published 1792

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  3. 3
    Acte du Corps legislatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 27 novembre 1791
    Published 1792

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  4. 4
    Loi relative au licenciement des troupes employées à la garde des colonies. : Donnée à Paris, le 25 janvier 1792
    Published 1792

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  5. 5
    Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
    Published 1794

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  6. 6
    Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'etats & autres : donnée à Paris, le premier janvier 1792
    Published 1792

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  7. 7
    Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à Paris le 28 août 1792 /
    Published 1792

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  8. 8
    Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
    Published 1792

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  9. 9
    Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
    Published 1792

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  10. 10
    Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
    Published 1794

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    Electronic Book
  11. 11
    Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792
    Published 1792

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  12. 12
    Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
    Published 1791

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  13. 13
    Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à Paris le 28 août 1792 / décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté
    Published 1792

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  14. 14
    Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
    Published 1792

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  15. 15
    Loi sur le séquestre des biens des émigrés donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792
    Published 1792

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    Electronic Book
  16. 16
    Loi relative aux émigrés du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
    Published 1792

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    Electronic Book
  17. 17
    Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté
    Published 1792

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  18. 18
    Lois relatives aux biens des émigrés des 12 février et 8 avril 1792
    Published 1792

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  19. 19
    Loi concernant les contributions foncière & mobiliaire de 1791 & 1792 : donnée à Paris, le 26 mars 1792
    Published 1792

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  20. 20
    Rapport fait au nom du Comité de législation, sur la nécessité d'établir deux juges de plus par Tribunal d'arrondissement à Paris /

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