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  1. 101
    Table du journal officiel de la République française

    Serial
  2. 102
    Ordonnances, loix, statutz, & edictz royaulx de tous les roys de France, depuys le regne sainct Loys iusques au roy Henry, second de ce nom /
    Published 1547

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    Book
  3. 103
    Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieuë de Paris : avec les arrests & reglemens, tant du Conseil que du Parlement & Chastelet
    Published 1722

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    Electronic Book
  4. 104
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque : Du 21 may 1720
    Published 1720

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    Book
  5. 105
    Les réformes de la Ve République; essai de classement systématique
    Published 1960

    Serial
  6. 106
    Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui : qui accordent aux sieurs Serene, Castilhon & Rey, tout le terrein de la plage qui s'étend entre la mer méditerranée et l'etang de Thau, à l'ouest de la montagne de Sette, & depuis cette montagne jusques au promontoire d'Agde, à l'effet d'y établir des salins pour l'étranger : des 15 & 30 juin 1779
    Published 1779

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    Book
  7. 107
    Journal officiel de la République française

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    Journal
  8. 108
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui reçoit l'opposition du syndic-général de la province de Languedoc, envers l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1778, obtenu par défaut par les prieur & religieux de la Chartreuse de Valbonne, dans le procès avec les consuls & communauté de Saint-Paulet : du 14 décembre 1779
    Published 1780

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    Book
  9. 109
    Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions ..
    Published 1824

    Serial
  10. 110
    Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII : contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieuë de Paris : avec les arrests & reglemens, tant du Conseil que du Parlement & Chastelet
    Published 1722

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    Book
  11. 111
    Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'Orleans, après le deces du roy Francoys Seco[n]d en l'an mil cinq cens soixante. Auec l'arrest de la Court de parlement contena[n]t les modifications ... de ladicte Court sur plusieurs articles desdictes ordonnances
    Published 1570

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    Book
  12. 112
    Bulletin des lois de la République [Collection of various numbers of the years 1800-1812.
    Published 1800

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    Book
  13. 113
    Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières /
    Published 1821

    Book
  14. 114
    Edits, déclarations et arrests, concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des aides et finances de Montauban
    Published 1752

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    Book
  15. 115
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783
    Published 1785

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    Book
  16. 116
    Annuaire de législation française, publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées en France en ..
    Published 1882

    Serial
  17. 117
    Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c
    Published 1786

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    Electronic Book
  18. 118
    Edits, déclarations et arrests, concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des aides et finances de Montauban
    Published 1752

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    Electronic Book
  19. 119
    Code du roy Henry III : roy de France et de Pologne
    Published 1587

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    Book
  20. 120
    Codes d'audience : suivi des lois, ordonnances et décrets usuels
    Published 1963

    Book
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