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  1. 1
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés
    Published 1791

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  2. 2
    Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
    Published 1791

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  3. 3
    Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
    Published 1791

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  4. 4
    Département d'Ille-et-Vilaine Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789,

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  5. 5
    Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791
    Published 1791

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  6. 6
    Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791
    Published 1791

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  7. 7
    Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789
    Published 1789

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  8. 8
    Loi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 28 juillet 1791
    Published 1791

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  9. 9
    Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790
    Published 1790

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  10. 10
    Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790
    Published 1790

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  11. 11
    Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous les délits de chasse commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du roi, doivent être poursuivis par-devant les juges ordinaires : données à Saint-Cloud le 25 juillet 1790
    Published 1790

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  12. 12
    Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790
    Published 1790

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  13. 13
    Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 : concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats : données à Saint-Cloud, le 18 septembre 1790
    Published 1790

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  14. 14
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés
    Published 1790

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  15. 15
    Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies /
    Published 1791

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  16. 16
    Département de l'Aube Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789,

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  17. 17
    La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791
    Published 1791

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  18. 18
    Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790
    Published 1790

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  19. 19
    Décret de l'Assemblée nationale, sur une fabrication de faux assignats : précédé du rapport fait au nom du Comité des recherches, à la séance du 3 mai 1791 /
    Published 1791

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  20. 20
    Tableaux de dépréciation du papier-monnaie /
    Published 1909

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