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    Lettres patentes du Roi, qui autorisent les États du Mâconnois à emprunter une somme de trois cens vingt mille livres, à employer à la navigation de la Saône, & qui leur accorde une remise de deux cens mille livres sur le bail du péage de Mâcon : données à Versailles le premier février 1784 : registrées en Parlement le 9 juillet 1784
    Published 1784
    Subjects: “...Burgundy (France) Etats fast...”

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    Édit du Roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes, & de vingt offices de payeurs, & de vingt offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784 : registré en Parlement, le 25 février 1785
    Published 1785
    Subjects: “...Caisse d'amortissement (France) fast...”

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    Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze
    Published 1771
    Subjects: “...France Parlement (Normandy) fast...”

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    Déclaration du Roi, concernant les privileges des gens de mer : donnée à Versailles le 21 mars 1778 : registrée en Parlement le 22 mai 1778
    Published 1778
    Subjects: “...France Marine Regulations 18th century....”

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi & des communautés ecclésiastiques & laïques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1755 : du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1786
    Subjects: “...Forests and forestry France Early works to 1800...”

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, & particulièrement de la morve : du 16 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1784
    Subjects: “...Animals Diseases France...”

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    Édit du Roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784 : registré en Parlement, le trente-un Août mil sept cent quatre-vingt-quatre
    Published 1784
    Subjects: “...Banks and banking France...”

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la remise à l'adjudicataire général des fermes, de tout le sel provenant du travail du salpêtre dans toutes les provinces de grandes & petites gabelles ; & règle les prix auxquels ledit adjudicataire général sera tenu de payer chaque livre de sel qui lui sera remise, à partir du commencement du Bail prochain : du 16 Février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1786
    Subjects: “...France Ferme générale fast...”

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    Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que les Maitres & Marchands Orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent, & ce tant aux corps & pieces principales, qu'aux pieces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : Du 12 Janvier 1782 : Extrait des Registres de la Cour des Monnoies
    Published 1782
    Subjects: “...Gold France Standards of fineness...”

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à trois livres dix sols par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné, qui sera transporté dans les autres provinces du royaume ou à l'étranger : du 23 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1784
    Subjects: “...Pigments industry France Dauphiné...”

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    Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777 : aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de coleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des Amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur : Extrait des registres de l'Amirauté de France : Du sept Juillet mil sept cent soixante-dix-sept
    Published 1777
    Subjects: “...France Amirauté fast...”

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    Résultat du Conseil de Monseigneur le Comte de Provence, portant l'ouverture du centième denier, dû par les officiers de justice, police & finance & autres, dans l'étendue de son apanage, pour l'année prochaine 1773 & les suivantes : et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 6 juillet dernier, portant règlement pour les revenus casuels : du 4 octobre 1772 : Extrait des Registres du Conseil de Monseigneur le Comte de Provence
    Published 1772
    Subjects: “...France Conseil du roi fast...”

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés, ès mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. : du 5 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1777
    Subjects: “...France Bureau des péages fast...”

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    Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept
    Published 1777
    Subjects: “...France Ferme générale fast...”

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    Arrest de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, portant réglement pour accélérer, pendant le tems des vacations, l'instruction des procès & instances pendantes en la cour, tant en la Grand' Chambre qu'aux Chambres des Enquêtes : Extrait des Registres du Parlement. Du 7 Septembre 1754
    Published 1754
    Subjects: “...France Parlement (Paris) fast...”

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    Déclaration du Roi, qui ordonne que les officiers de la grande chancellerie, ne seront pas sujets à l'exécution de l'edit du mois de décembre 1770, concernant le marc d'or : donnée à Compiegne le 16 août 1772 : registrée ès registres de l'audience de France
    Published 1772
    Subjects: “...France Grande Chancellerie fast...”

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    Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 mai 1770 : qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'état annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis & perçus sous le titre de droits réservés : du 19 mars 1770
    Published 1776
    Subjects: “...France Parlement (Brittany) fast...”

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    Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de jetter aucunes boules de cuir le jour de Noël, ni aucun autre jour, dans la paroisse de Tannie : de s'attrouper, soit dans ladite paroisse, soit dans les paroisses circonvoisines, pour courir la boule, sous quelque prétexte que ce soit : fait défenses aux aubergistes & cabaretiers de donner à boir les dimanches & fêtes pendant le service divin, ni en tout temps, après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt ... : du quinze mars mil sept cent quatre-vingt-un
    Published 1781
    Subjects: “...Games France Early works to 1800...”

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    Declaration du Roi, qui fixe la finance & l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des Aides de Paris : Du 12 Janvier 1775
    Published 1775
    Subjects: “...France Cour des aides (Paris) fast...”

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    Arrest de la cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la société, ... Du six août 1762
    Published 1762
    Subjects: “...Jesuits France History 18th century...”

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