Arrêt du Conseil d'état du roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 août 1787

by Breteuil, baron de
Published 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du roi & des communautés ecclésiastiques & laïques, seigneurs...

Published 1786

Arrêt du conseil d'état du roi concernant les droits, franchises immunités du clergé ; Extrait des registres du conseil d'état

by Breteuil, baron de
Published 1788

Le roi et ses ministres dialogue

Published 1789

Arrêt du Conseil d'état du roi pour la convocation des Etats-généraux

by Breteuil, baron de
Published 1788

Arrêt du Conseil d'état du roi concernant les pensions

by Breteuil, baron de
Published 1787

Arrêt du conseil détat du roi portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés faites depuis la publication des loix portées au li...

by Breteuil, baron de
Published 1788

Arrêt du conseil d'état du roi concernant la convocation des Etats-généraux du royaume

by Breteuil, baron de
Published 1788

Arrêt du conseil d'état du roi concernant les abonnemens de vingtièmes & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la presente année 1788

by Breteuil, baron de
Published 1788

Arrêt du Conseil d'état du roi qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions remboursables par voie de loterie au profit des hôpitaux

by Breteuil, baron de
Published 1787

Arrêt du Conseil d'état du roi qui casse un arrêté de la Cour des aides de Paris du 5 mai 1788

by Breteuil, baron de
Published 1788

Arrêt du Conseil d'état du roi qui casse deux arrêtés de Parlement de Paris des 29 avril & 3 mai 1788

by Breteuil, baron de
Published 1788

Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne un nouvel examen des plans, devis & marchés relatifs à la construction de la clôture de Paris, ensemble des ouvrages déjà faits &...

by Breteuil, baron de
Published 1787

Arrêt du conseil détat du roi qui ordonne que les juges-consuls sortant ou étant sortis de charge dans les jurisdictions consulaires continueront d'exercer leurs fonctions sans...

by Breteuil, baron de
Published 1788