Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui casse & annulle, tant les déliberations prises par les communautés de Gailhac, Cordes & Rabastens, tendant à se pourvoir au conseil contre un règlement fait par les Etats-Généraux de la province de Languedoc, sur l'assistance des députés desdites communautés aux assemblées du diocèse, que l'acte signifié en conséquence aux sindics-généraux de ladite province ... : du 9 novembre 1759

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  Published: (1759)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui reçoit les sindics-generaux des Etats du comté de Foix, parties intervenantes dans le procès d'entre les sindics-generaux de la province de Languedoc, la communauté de Cintegabelle, & les religieux de l'abbaye de Boulbonne : du 11 janvier 1745
  Published: (1745)
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  Published: (1710)
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  Published: (1776)
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