Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la remise à l'adjudicataire général des fermes, de tout le sel provenant du travail du salpêtre dans toutes les provinces de grandes & petites gabelles ; & règle les prix auxquels ledit adjudicataire général sera tenu de payer chaque livre de sel qui lui sera remise, à partir du commencement du Bail prochain : du 16 Février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

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  Published: (1774)
• Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781
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  Published: (1781)
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  Published: (1774)