Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet la sortie des cuirs & peaux secs & en poil, venant de l'étranger en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : du 14 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État
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Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
A Paris :
Chez P. G. Simon & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, Quartier S. André-des-Arcs,
1784
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