Deliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, Du 12. Janvier 1723 : Sur la fixation des Ventes, les Apuremens & les Bons de Masse pendant la troisiéme année de Regie de Charles Cordier, commencée le premier Octobre 1722

Deliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, Du 12. Janvier 1723 : Sur la fixation des Ventes, les Apuremens & les Bons de Masse pendant la troisiéme année de Regie de Charles Cordier, commencée le premier Octobre 1722

Bibliographic Details
Corporate Authors:	France Ferme générale, France Sovereign (1715-1774 : Louis XV), Culture Class Collection (University of Pennsylvania), French Culture Class Collection (University of Pennsylvania)
Other Authors:	Jouvenel, Martin-Georges, f. 1718-173-? (Printer), Jouvenel, Veuve de Georges, f. 1722-173-? (Printer)
Format:	Book
Language:	French
Published:	[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes de Roy, au Bureau General des Aydes, [1723?]
Subjects:	1715-1774 18th century Tariff > Law and legislation > France > 18th century CHR 1723? Politics and government Tariff > Law and legislation France > Politics and government > 1715-1774 France

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Déliberation de messieurs les Fermiers generaux, sur les fixations des ventes, les appuremens et les bons de Masse, pendant la deuxiéme année de Bail de Pierre Carlier, commencée le premier Octobre mil sept cens ving-sept : Du 26 Fevrier 1728
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes, registrées en la Cour des aydes le 5. decembre 1732 : Rendus en interpretation de l'arrest & lettres patentes des 9. aoust & 30. septembre 1723, servant de reglement pour la forme & la maniere en laquelle les marchands & negocians doivent faire leurs declarations dans les ports & bureaux des cinq grosses fermes : des 4. avril 1724, 24. juin & 4. octobre 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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Arrêt du Conseil d'État du roi, rendu en interprétation de l'article XCVII du tarif du contrôle du 29 septembre 1722, concernant les billets à ordre ou au porteur des gens d'affaires, marchands & négocians : du 22 janvier 1788
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre prochain : Du 16. Juillet 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre 1735 : Du 26. Juillet 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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Délibération de Messieurs les regisseurs des droits retablis, concernant la presentation & reddition des comptes des directeurs & receveurs desdits droits : Du 18 Novembre 1723
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des droits de fret, et de quinze pour cent sur les navires de la province de Hollande exclusivement : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant un nouveau tarif, relativement aux denrées et aux productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : Du 27 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
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Declaration du Roy, Qui ordonne la continuation de la perception des Droits y énoncez : Donnée à Versailles le 7. Janvier 1738. Registrée en Parlement
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23. Octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amerique, de faire venir des Pays etrangers, des Lards, Beurres, Suifs, Chandelles & Saumons salez, sans payer aucuns Droits : Du 22. Aoust 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères : & l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental en Alsace : du 24 octobre 1782
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Instruction de ce qui doit estre observé par les Commis & Gardes aux Portes & Barrieres de Paris, dans les Procès-verbaux de Saisie de Marchandises de contre-bande, ou autres Marchandises passant en fraude des Droits
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dénomme les bureaux par lesquels les marchandises venant de Toulouse & de Tarbes, jouiront de l'exemption des droits : du 17 novembre 1787
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Déclaration du Roi, concernant le droit de Frêt sur les vaisseaux étrangers : Donné à Versailles le 25 Mars 1765. Registreé en Parlement
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Déliberation de Messieurs les Fermiers Generaux, sur les fixations des ventes, les Appuremens & les Bons de Masse, pendant la premeire année du Bail de Pierre Carlier, commencée le premier Octobre mil sept cens vingt-six : Du 26. May 1727
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre & du Haynault, sur les fers en platines & sur les fers en barres appelés carillon ou maca : & sur les plaques de fer propres aux rafineries de sel & aux savonneries : du 5 mars 1784
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Déclaration du Roi, qui établit un nouveau régime sur les frontieres des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle : donnée à Versailles le 31 août 1786 : registrée en la Cour des aides le 4 septembre 1786
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur, sur les tresses, rubans & cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'étranger ; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal : du 13 août 1783 : extrait des registres du Conseil d'État
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Deliberation de Messieurs les regisseurs generaux des Domaines du Roy & Droits y joints : Greffes : Du 8. Avril 1724
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Délibérations qui augmentent les gratifications accordées aux employés, dans les saisies & confiscations concernant les cinq grosses fermes : Des 3. Août & 13. Decembre 1723
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétant celui du 8. Septembre 1739. ordonne que les étoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons & Cordelats, & autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la Généralité de Montauban, & qui étoient ci-devant imposées au droit de trente sols du cent presant, pour la destination d'Italie, joüiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit Arrêt du 8. Septembre 1739
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livre : du 22 octobre 1782
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui permet l'entrée dans le royaume, à compter du 18 septembre 1751, des beurres venant d'Angleterre, d'Écosse & d'Irlande, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, & en payant les droits qui sont dûs : Du 20 juillet 1751. Extrait des Registres du Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Charbons de Terre venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, ne payeront pendant un an, à commencer du premier Fevrier prochain, que douze sols par Barril du poids de Deux cens cinquante livres poids de marc : Du 31. Janvier 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9. juin & 4. juillet 1733. en consequence, descharge le Sieur le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes de douze cens quarante-trois livres quatre sols, & de deux cens quatre-vingt-quinze livres six sols trois deniers, ausquelles il a esté condamné par lesdites sentences, pour les droits d'octrois de la ville du Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de la Rochelle, destinez à estre transportez en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la Ville du Havre, des vaisseaux destinez pour les Isles Françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville, sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avictuaillement de leurs vaisseaux ; à la charge par eux d'en faire leur declaration à l'entrée de la Ville du Havre, & que lesdites marchandises & denrées seront mises dans l'entrepost ordonné par les Lettres patentes du mois d'Avril 1717. jusqu'au jour de leur embarquement : Du 25. May 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Published: (1734)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à Huit livres par quintal les droits d'entrée du royaume, sur le plomb fabriqué, apporté de l'étranger, autre que d'Angleterre : du 26 Novembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État
Published: (1784)

Édit du Roi, pour les communautés d'Arts & Métiers de la Ville de Lyon : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré en Parlement le vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-dix-sept
Published: (1777)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du 1.er avril 1787
Published: (1787)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet la sortie des cuirs & peaux secs & en poil, venant de l'étranger en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : du 14 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Diminution sur les Loüis d'Or fabriquez ou reformez en execution de l'Edit du mois de Septembre 1720. Et sur les sols de vingt-cinq deniers, &c. : Du 21 juillet 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Published: (1723)