Les codes haïtiens annotés : contenant 1p0s, la conférence des articles entre eux, 2p0s, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3p0s, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières /
Corporate Authors: | Haiti, Haiti Tribunal de cassation |
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Other Authors: | Linstant Pradine, M., -1884 |
Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
Port-au-Prince :
S. Rouzier,
1865-1883
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Subjects: |
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