Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible
Corporate Authors: | France Directoire exécutif, France Directoire exécutif |
---|---|
Other Authors: | Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829, Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840 |
Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
Paris :
Impr. du Dépôt des lois,
[1799]
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799] |
Series: | Bulletin des lois ;
no. 267 Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17802 Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17802 Making of the Modern World |
Subjects: |
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Arre��te�� du Directoire exe��cutif, additionnel a�� celui du 22 pluviose an VII, concernant les Franc��aise qui ont accepte��s des fonctions dans des gouvernemens e��trangers : du 26 ventose an VII de la Re��publique franc��aise, une et indivisible
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