Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilege non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Corporate Authors: | France Conseil du roi, France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), Culture Class Collection (University of Pennsylvania), French Culture Class Collection (University of Pennsylvania) |
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Other Authors: | Louis XVI, King of France, 1754-1793, Nyon, Nicolas-Henri, 1751?- (Printer), Simon, P. G (Pierre-Guillaume), 1722-1787 (Printer) |
Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
A Paris :
Chez P.G. Simon, & N. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon,
1784
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Subjects: |
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