Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui casse & annulle, tant les déliberations prises par les communautés de Gailhac, Cordes & Rabastens, tendant à se pourvoir au conseil contre un règlement fait par les Etats-Généraux de la province de Languedoc, sur l'assistance des députés desdites communautés aux assemblées du diocèse, que l'acte signifié en conséquence aux sindics-généraux de ladite province; leur fait défenses de prendre à l'avenir de semblables Deliberations; & ordonne que le présent Arrêt sera transcrit à la marge d'icelles. Du 9 Novembre 1759