Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784

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  Published: (1783)
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  Published: (1786)
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  Published: (1781)
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  Published: (1784)
• Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le Sieur Seguret à réparer les dommages par lui occasionnés au chemin d'Albi à Réalmont, & à l'amende de vingt-cinq livres, avec défenses de récidiver : du 14 Juin 1784
  Published: (1784)