Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le nommé Boué fils, en l'amende de cinquante livres, & aux dépens, pour avoir coupé de petits saules, peupliers & osiers sur le bord de la riviere d'Aude, à l'embouchure commune de Canal de Narbonne, & de celui d'atterrissement de l'Étang de Capestang : du 18 Juin 1784

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  Published: (1781)
• Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses aux habitants des communautés de Cuxac & Salleles, & à tous autres, de faire dépaître leurs bestiaux sur les chaussées & talus relatifs à l'atterrissement de l'etang de Capestan, à peine de 50 livres d'amende : & condamne les sieurs Ferrier, Latour & Despeiroux en 50 liv. d'amende, & à faire réparer les dommages causés par leurs bestiaux auxdites chaussées & talus : du 30 juillet 1781
  Published: (1781)
• Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux particuliers qui ont planté, coupé & déposé des Arbres sur les talus, & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever sous les peines y contenues : du 16 Avril 1784
  Published: (1784)
• Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le Sieur Seguret à réparer les dommages par lui occasionnés au chemin d'Albi à Réalmont, & à l'amende de vingt-cinq livres, avec défenses de récidiver : du 14 Juin 1784
  Published: (1784)
• Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785
  Published: (1785)